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Nouveau Chapitre Commun de l’aire métropolitaine Lyon-St Etienne

Plus que jamais, les élus locaux ont un rôle à jouer pour engager un nouveau modèle d’aménagement du territoire qui permette de relever les nombreux défis actuels : baisse drastique des émissions de gaz à effet de serre, adaptation au changement climatique, lutte contre la perte de biodiversité, réduction des inégalités sociales et territoriales, accompagnement des mutations économiques et de l’évolution des modes de vie, résilience territoriale face à la raréfaction des ressources, …

Conscients de ces enjeux, les Présidents des douze Scot de l’aire métropolitaine Lyon-St Etienne ont souhaité actualiser leur vision commune par la réécriture de leur Chapitre Commun.

Celui-ci s’organise en 3 grands chapitres :

  1. Pour une aire métropolitaine adaptée au changement climatique
  2. Pour une aire métropolitaine multipolaire et accueillante
  3. Pour une aire métropolitaine agile face aux mutations économiques

Ce travail été réalisé avec le concours des Agences d’Urbanisme de Lyon et St Etienne qui accompagnent la démarche inter-Scot depuis son origine.

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Bulletin de veille n°12 : dernières tendances de consommation et stratégies des acteurs commerciaux

Dans le cadre du programme de travail de l’inter-Scot, les présidents de Scot ont missionné les Agences d’urbanisme de Lyon et de Saint-Etienne pour mettre en place un système de veille et d’observation du commerce dans l’aire métropolitaine Lyon-Saint-Etienne. Elles publient, dans ce cadre, un bulletin de veille annuel qui s’appuie sur différentes sources, telles que la base de données des CDAC et CNAC, la presse et des entretiens réalisés au sein d’un réseau d’informations (communes, EPCI, Scot, établissements publics d’aménagement, opérateurs privés de l’immobilier commercial, CCI).

Ce douzième bulletin fait le point sur les actualités en matière d’urbanisme commercial. Il comprend une analyse des dernières tendances de consommation et des stratégies des acteurs commerciaux. Enfin il contient le recensement des derniers projets commerciaux. Un livrable à lire et à relire pour comprendre les mutations de l’activité commerciale et leurs impacts sur l’organisation des territoires.

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Quelle sera la population des territoires de l’aire métropolitaine Lyon Saint-Etienne en 2050 ?

Au regard de la loi, les Scot doivent exposer un diagnostic établi notamment au regard des prévisions démographiques.

Ainsi, compte-tenu des évolutions socio-démographiques récentes à l’échelle nationale (baisse de la natalité, fort vieillissement de la population, …), il est apparu nécessaire aux 12 Scot de l’aire métropolitaine Lyon Saint-Etienne de travailler à une appréhension globale des nouvelles projections OMPHALE de l’INSEE à horizon 2050 et 2070 : ses résultats, ses limites, ses conséquences pour l’aménagement des territoires.

Pour ce faire, dans le cadre du programme de travail 2023 de l’inter-Scot,  les Agences d’urbanisme de Lyon et de Saint-Etienne ont réalisé :

  • un rapport complet précisant la méthodologie de réalisation des scénarios Omphale de l’INSEE, les limites de ses projections, et ce qu’elles impliquent pour la planification des territoires de l’inter-Scot : estimations du nombre d’habitants, évolution de la structure par âge, dynamiques naturelles et/ou attractivité, défis de l’aménagement face à ces projections démographiques.
  • une annexe contenant des fiches par Scot, et pour les principales EPCI de l’Amelyse : estimations des populations à horizon 2030 et 2050 par tranche d’âge.
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L’eau potable, un défi commun des territoires de l’aire métropolitaine Lyon Saint-Etienne

Dans le cadre du programme de travail 2020 de l’inter-Scot,  les Agences d’urbanisme de Lyon et de Saint-Etienne ont prolongé les réflexions de l’inter-Scot sur les « ressources » (eau, sol, énergie,…) en étudiant plus précisément la question de la ressource en eau potable à cette grande échelle.

Pour ce faire, plusieurs entretiens ont été conduits avec des acteurs en situation d’expertise : DDT, Agences de l’eau, Scots, syndicat, ARS, INRAE. Ces entretiens ont permis d’approfondir la compréhension des forces et des vulnérabilités des territoires de l’AMELYSE, et de mieux appréhender les pistes de travail pour sécuriser ce bien commun vital.

Les enseignements et enjeux de ces travaux sont présentés dans ce document.

 

NB : Ce travail est centré sur les démarches de préservation de la ressource en eau potable. Il ne traite donc volontairement pas du grand cycle de l’eau et de toutes les démarches d’aménagement du territoire relevant de la préservation des cours d’eau, des nappes ou des milieux (trames vertes et bleues, espaces de bon fonctionnement, zones humides, gestion des eaux  pluviales…) – même si celles-ci contribuent évidemment à la préservation de la ressource en eau potable.

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Bulletin de veille n°11 : Édition spéciale sur la logistique commerciale

Dans le cadre du programme de travail de l’inter-Scot, les présidents de Scot ont missionné les Agences d’urbanisme de Lyon et de Saint-Etienne pour mettre en place un système de veille et d’observation du commerce dans l’aire métropolitaine Lyon-Saint-Etienne. Elles publient, dans ce cadre, un bulletin de veille annuel qui s’appuie sur différentes sources, telles que la base de données des CDAC et CNAC, la presse et des entretiens réalisés au sein d’un réseau d’informations (communes, EPCI, Scot, établissements publics d’aménagement, opérateurs privés de l’immobilier commercial, CCI).

Ce onzième bulletin de veille est dédié à la logistique commerciale. Il fait le point sur les nouveautés juridiques en la matière. Il comprend une analyse de la logistique, de ses impacts et de son lien avec la logistique commerciale. Il comporte un zoom sur le volet logistique du Document d’Aménagement Artisanal et Commercial. Et enfin il contient le recensement des derniers projets commerciaux.

Un livrable à lire et à relire pour comprendre les mutations de l’activité commerciale et leurs impacts sur l’organisation des territoires.

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Inventaire des zones d’activités : une méthodologie partagée à l’échelle de l’inter-Scot

L’article 220 de la loi Climat et Résilience instaure la tenue par les intercommunalités d’un inventaire des zones d’activités économiques industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires ou aéroportuaires.

Dans l’objectif d’harmoniser le socle méthodologique de cet inventaire, l’inter-Scot a demandé aux Agences d’urbanisme de Lyon et de Saint-Etienne d’organiser trois webinaires à destination des représentants techniques des EPCI de l’Amelyse et autres partenaires qui portent déjà des observatoires (services de l’État, des Départements, CCI, CMA,…) :

–    Décryptage de l’article de loi et panorama des observatoires de ZAE existants ;
–    Réaliser l’inventaire (étapes 1 à 3) : définition des ZAE, réalisation de l’état parcellaire et des propriétés foncières, liste des occupants ;
–    Réaliser l’inventaire (étapes 4 et 5) : définition de la vacance et calcul du taux de vacance, compléments à l’inventaire légal.

Les 30 mars, 18 octobre et 15 décembre 2022, ce sont plus de 130 techniciens (représentant une soixantaine de structures) qui ont participé à la restitution de ce travail.

Ci-dessous les supports à disposition.

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Vers une aire métropolitaine Lyon Saint-Étienne plus sobre en foncier : croiser les stratégies, partager les enjeux d’aménagement et agir ensemble – Séminaire du 25 mai 2022 à Saint-Chamond

Même si les modalités de mise en œuvre du ZAN restent encore à éclaircir (projet de loi sénatoriale pour faciliter la mise en œuvre du ZAN dans les territoires…), l’objectif de sobriété foncière porté par la loi Climat et Résilience constitue un défi collectif majeur qui nous oblige dès à présent à changer en profondeur notre approche du sol, nos modèles de développement et nos modes de dialogue et de collaboration.

C’est pourquoi, les Agences d’Urbanisme de Lyon et Saint Etienne ont organisé, pour le compte de l’inter-Scot et de l’Epora, un séminaire intitulé « Vers une aire métropolitaine Lyon Saint-Étienne plus sobre en foncier », le 25 mai 2022. Ce temps fort s’est tenu sur le site de Novacieries à Saint-Chamond et a rassemblé plus de 100 acteurs de l’aménagement aux profils variés (représentants de l’Etat, collectivités, Scot, promoteurs, bailleurs, architectes, …). Il a notamment permis de partager les visions de chacun et d’appréhender la manière dont les territoires et les acteurs de l’Amelyse s’emparent de cet objectif et mettent déjà en œuvre des actions vertueuses.

Pour (re)découvrir ces riches échanges, retrouvez la vidéo, les actes et la synthèse.
Ainsi que les réflexions et livrables produits en amont par les Agences d’urbanisme.

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Comment atteindre le ZAN ? Regards croisés des acteurs de l’Amelyse et boite à outils

Les 12 Scot de l’inter-Scot de l’aire métropolitaine Lyon – Saint-Etienne (Amelyse) et les Agences d’urbanisme de Lyon et de Saint-Etienne sont engagées depuis 2020 dans une démarche d’appréhension du « Zéro Artificialisation Nette », en lien avec le contexte national et régional lié à la promulgation de la loi Climat et Résilience (août 2021) et à la trajectoire « zéro artificialisation nette ».

Cette démarche a permis d’engager une réflexion partenariale mobilisant les différents SCoT et l’Etat. En 2021, cette réflexion partenariale s’est élargie à d’autres partenaires, notamment EPORA et la Région.

Dans la continuité des travaux de 2020, une approche typologique a été déployée pour prendre en compte les dynamiques de développement propres à chaque territoire et développer une approche différenciée de la mise en œuvre du ZAN. Son objectif était de contribuer à la construction d’une boite à outils permettant d’inscrire l’aire métropolitaine Lyon-Saint-Etienne dans une trajectoire de sobriété foncière. Il s’est agit d’identifier des outils, des marges de manœuvre et des leviers permettant de favoriser un développement sobre en foncier qui tienne compte des différentes réalités territoriales (niveaux de tension du marché foncier et immobilier, part des espaces déjà urbanisés et des espaces agricoles…).

Les résultats de ces travaux menés en 2021 sont disponibles ci-après en 3 volumes :

  1. Une note de présentation de la méthodologique utilisée ;
  2. Un rapport présentant les « regards croisés » des acteurs de l’aménagement de l’Amelyse sur la sobriété foncière (acteurs de la construction, du logement, du développement économique, de l’environnement et de l’agriculture)
  3. Une « boîte à outils » permettant d’aider les acteurs de l’Amelyse à mettre en œuvre le ZAN.
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Le développement du solaire photovoltaïque : quels enjeux et quel rôle pour les Scots ?

Pour répondre aux cadres fixé à l’échelle européenne, natio­nale et régionale, les collectivités doivent répondre à des objectifs ambitieux en matière de production d’énergies renouvelables, notamment solaires. Dans ce contexte, la pression des opéra­teurs du photovoltaïque sur les communes et intercommunalités est de plus en plus forte pour développer de grandes centrales au sol. Or, s’il s’agit de favo­riser le développement indispensable des énergies renouvelables, les collectivités doivent aussi préserver un foncier sous forte pression dans l’aire métropoli­taine, et ré­pondre à des injonctions par­fois contradictoires (développer les énergies renouvelables, préserver les espaces agricoles et les corridors écologiques, réutiliser les friches pour du logement ou des activités,…).

Ainsi, en l’absence de doctrine nationale claire sur le photovoltaïque au sol, les établissements publics porteur de Scot de l’aire métropolitaine Lyon Saint-Etienne s’inter­rogent sur la meilleure manière d’orienter son développement dans leur document d’urbanisme, et d’accompagner leurs collectivités dans les relations aux opérateurs.

Dans ce cadre, l’inter-Scot a mandaté les Agences d’Urbanisme de Lyon et Saint-Etienne pour apporter des éléments d’aide à la décision venant nourrir la réflexion : typologie de zones favo­rables, ensemble des enjeux et critères à prendre en compte (environnementaux, techniques, financiers, agronomiques, …), cadres réglementaires existants (État, Région, Scot) et typologie d’équipements pertinents (innovations, efficacité, …).

Le rapport ci-dessus est le résultat de cette analyse réalisée notamment à partir d’entretiens auprès d’experts du photovoltaïque.

Par ce travail exploratoire, l’inter-Scot entend ainsi accompagner ses établissements porteurs de Scot vers la construction d’un discours et d’une approche partagée sur le photovoltaïque pouvant se traduire par des orientations communes dans les Scot, ou encore un dialogue renforcé avec les opérateurs de production d’énergie renouvelable ou les gestionnaires de réseaux.

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Tendre vers le « zéro artificialisation nette » à l’échelle de l’Amelyse

Dans l’aire métropolitaine Lyon et Saint-Etienne (Amelyse), ce sont environ 10 000 hectares qui ont été prélevés à l’agriculture (pour l’essentiel) et aux espaces naturels entre 2010 et 2020. Une trajectoire qui pose la question de l’atteinte à horizon 2050 de l’objectif « Zéro Artificialisation Nette » à l’échelle de ce vaste territoire.

Dès 2020, les structures porteuses de Scot adhérant à la démarche inter-Scot, en partenariat avec l’Etat, ont souhaité que les Agences d’urbanisme de Lyon et de Saint-Etienne les accompagnent dans la compréhension de cet objectif ZAN afin d’en faciliter la transposition juridique et l’application sur le terrain à l’échelle du territoire de l’aire métropolitaine Lyon Saint-Etienne.

Vous trouverez ci-après 4 publications issues de ces premières réflexions :

  • La première précise les objectifs de la mission des 2 Agences et leur méthode de travail ;
  • La seconde décrypte la notion de « ZAN », ses enjeux et ses questionnements ;
  • La troisième rappelle le processus de développement depuis 50 ans dans l’Amelyse et ses impacts sur le foncier ;
  • La dernière fait un état des lieux de la consommation d’espaces à l’échelle de l’Amelyse, puis à l’échelle de chaque Scot en en précisant les objectifs et orientations mises en œuvre en matière de sobriété foncière.

Cette réflexion partenariale s’est élargie en 2021 à d’autres partenaires, notamment Epora et la Région, pour prendre en compte les dynamiques de développement propres à chaque territoire et développer une approche différenciée de la mise en œuvre du ZAN. Ainsi, à partir d’une approche typologique des territoires, il s’est agit d’identifier auprès d’un panel de professionnels de l’aménagement les outils, les marges de manœuvre et les leviers permettant de favoriser un développement sobre en foncier qui tienne compte des différentes réalités territoriales (niveaux de tension du marché foncier et immobilier, part des espaces déjà urbanisés et des espaces agricoles…). Ces travaux complémentaires seront publiés prochainement.